Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles - Conforme RGPD

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

1. Introduction

Agentique SAS, éditeur de la plateforme DataSignals, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement des données

Raison sociale : Agentique SAS

Adresse : 8 Rue des Remparts, 34690 Fabrègues

Email : yves.cloarec@agentique.fr

SIRET : 841 890 981 00013

3. Données personnelles collectées

3.1. Données de compte utilisateur

Lors de votre inscription via Microsoft ou Google OAuth :

Nom complet
Adresse email
Photo de profil (optionnelle, fournie par le fournisseur OAuth)
Identifiant unique généré par notre système

3.2. Données d'utilisation

Historique des analyses territoriales réalisées
Historique des diagnostics d'entreprises consultés
Préférences d'affichage (territoires favoris, etc.)
Logs de connexion (date, heure)

3.3. Données techniques

Adresse IP
Type de navigateur
Système d'exploitation
Pages visitées et durée de visite
Cookies techniques (voir Politique Cookies)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de votre compte utilisateur : Création, authentification, accès aux fonctionnalités
Fourniture du service : Accès aux analyses territoriales, diagnostics d'entreprises, exports de données
Amélioration du service : Analyse de l'utilisation pour optimiser l'expérience utilisateur
Communication : Envoi d'informations importantes sur le service (mises à jour, maintenance)
Support client : Réponse à vos demandes et résolution de problèmes techniques
Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires

5. Bases légales du traitement

Exécution du contrat : Le traitement de vos données est nécessaire pour fournir le service DataSignals que vous avez demandé.

Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité de la plateforme, prévention des fraudes.

Consentement : Utilisation de cookies non essentiels (analytiques) - vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

6. Durée de conservation

Compte actif : Vos données sont conservées tant que votre compte est actif.

Compte supprimé : Suppression immédiate des données personnelles, sauf obligation légale de conservation (archives comptables : 10 ans).

Logs techniques : Conservés 12 mois maximum pour des raisons de sécurité.

7. Partage des données

Principe : Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

Sous-traitants : Nous partageons vos données uniquement avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

Vercel Inc. (hébergement web) - États-Unis, certifié Privacy Shield
Supabase Inc. (base de données, authentification) - Irlande (UE)
Microsoft / Google (authentification OAuth) - Conformes RGPD

Tous les sous-traitants sont soumis à des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données conformément au RGPD.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : Envoyez un email à yves.cloarec@agentique.fr avec l'objet "RGPD - Exercice de mes droits". Nous vous répondrons sous 1 mois maximum.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Authentification sécurisée via OAuth 2.0
Contrôle d'accès strict aux données (principe du moindre privilège)
Sauvegardes régulières et chiffrées
Monitoring et logs de sécurité
Mises à jour régulières des systèmes

10. Données économiques affichées (INPI, INSEE)

Important : Les données économiques affichées sur DataSignals (indicateurs financiers, données SIRENE, etc.) sont des données publiques en open dataprovenant de sources officielles (INPI, INSEE, data.gouv.fr).

Ces données ne sont pas des données personnelles au sens du RGPD
Elles sont librement accessibles et réutilisables
DataSignals ne fait que les agréger et les présenter de manière pédagogique
Sources : data.gouv.fr

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

Email : yves.cloarec@agentique.fr